COMMUNE D’ARCHETTES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Archettes étant réuni, en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale du 31 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Jean-François DEMENGEON, Maire de la commune.
Présents : Mmes GARRET Aurélie, PIERREL Magali, THIRIET Julie, BODEZ Véronique, MAROTEL Adeline, POCARD Pascale, CAMELIN Gladys
Mrs BERNIER Jean-Pierre, DUROC Flavien, LAHACHE Patrick, LAMBOTTE Aurélien, SCHMITT Flavien, THOMAS Nicolas, POIROT Alexandre
Secrétaire de séance : Monsieur DUROC Flavien
À l’issue des élections municipales et suite aux démissions de Mesdames Christine LEMARQUIS, Marielle CUNY, Messieurs Dominique LEBEDEL et Christophe PEULTIER, Monsieur le Maire procède à l’installation de Madame Gladys CAMELIN et Monsieur Alexandre POIROT.
N° 7299 – DÉLÉGATIONS AU MAIRE
Le Conseil municipal de la commune d’Archettes, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Considérant qu’il y a intérêt, pour la bonne administration de la commune, de déléguer au maire certaines compétences du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 – Délégations consenties au maire
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, les compétences suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
- La délégation s’exerce pour l’ensemble des droits liés : à l’occupation du domaine public, à l’utilisation de la voirie et aux services rendus ne présentant pas un caractère fiscal ;
- Les tarifs fixés par le maire ne pourront excéder un montant unitaire de 10 000 € (dix mille euros)
- Les tarifs pourront être modulés en fonction de la nature de l’occupation ou du service rendu, de la durée, et, le cas échéant, du recours à des procédures dématérialisées ;
- Le maire est autorisé à modifier et actualiser ces tarifs dans la limite précitée ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au « a » de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :
- Les emprunts sont destinés exclusivement au financement des opérations d’investissement inscrites au budget ;
- Le montant cumulé des emprunts pouvant être contractés dans le cadre de la présente délégation est limité à 300 000,00 € par an ;
- La durée des emprunts ne pourra excéder 25 ans ;
- Le maire est autorisé à lancer les consultations, retenir les offres, négocier les conditions financières, signer les contrats de prêt et tous documents afférents ;
- Les emprunts pourront être à taux fixe dans le respect de la réglementation applicable, exclu tout produit structuré ou à risque ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 40 000.00 € (quarante mille euros) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
- La délégation s’exerce dans les périmètres de droit de préemption urbain institués par le conseil municipal ;
- Le maire est autorisé à exercer le droit de préemption pour toute acquisition d’un montant inférieur ou égal à 200 000 € (deux cent mille euros) ;
- Au-delà de ce montant, une délibération préalable du conseil municipal est requise ;
- Le maire est autorisé à notifier les décisions de préemption, engager les négociations, signer les actes afférents à la procédure ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ; lorsque ces actions concernent :
- Les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération :
- Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal ;
- Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
- La délégation s’exerce pour les dommages matériels et/ou corporels, causés à des tiers ou subis par la commune ;
- Le maire est autorisé à procéder au règlement amiable des sinistres dans la limite de :
5 000 € (cinq mille euros) par sinistre ; - Au-delà de ce montant, le règlement fera l’objet d’une délibération du conseil municipal ;
- Le maire est autorisé à signer tout document afférent aux règlements, accepter les indemnités versées à la commune ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 50 000 € (cinquante mille euros) ;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
- La délégation s’exerce dans les périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité préalablement institués par le conseil municipal ;
- Elle concerne : les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux ;
- Le maire est autorisé à exercer ce droit de préemption pour toute acquisition d’un montant inférieur ou égal à 150 000 € (cent cinquante mille euros) ;
- Au-delà de ce montant, une délibération préalable du conseil municipal est requise ;
- Le maire est autorisé à déléguer l’exercice de ce droit, conformément à l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, à un établissement public, une société d’économie mixte, ou tout organisme habilité ;
- Le maire est autorisé à notifier les décisions de préemption, signer les actes nécessaires, engager les démarches liées à la rétrocession ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal :
- La délégation s’exerce pour les biens situés sur le territoire communal et entrant dans le champ d’application des dispositions précitées ;
- Le maire est autorisé à exercer ce droit pour toute acquisition d’un montant inférieur ou égal à 150 000 € ;
- Au-delà de ce montant, une délibération préalable du conseil municipal est requise ;
- Le maire est autorisé à notifier la décision d’exercer le droit de priorité, engager les négociations, signer les actes nécessaires à l’acquisition ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions :
1) La délégation s’exerce pour l’ensemble des opérations communales inscrites au budget
2) Elle concerne les subventions d’investissement et de fonctionnement ;
3) Le maire est autorisé à solliciter toute subvention, sans limitation de montant, auprès de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de tout organisme public ou privé susceptible de contribuer au financement des opérations communales ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux
- La délégation s’exerce pour l’ensemble des biens appartenant à la commune ;
Elle concerne : les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables ;
- Le maire est autorisé à déposer et signer toute demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que tout document afférent.
28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;
Article 2 – Information du conseil municipal
Le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en application de la présente délibération, conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations sont exercées par la 1ère adjointe.
Article 4 – Exécution
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Suite à la lecture des délégations, Monsieur Alexandre POIROT demande la parole, il s’étonne des montants exorbitants accordés au Maire, voir des montants sans limite.
Madame Aurélie GARRET et Monsieur Jean-François DEMENGEON expliquent que ce sont des plafonds et que Monsieur le Maire ne fera rien sans passer par le Conseil Municipal.
Monsieur Alexandre POIROT s’interroge également sur le fait que Monsieur le Maire puisse demander des subventions sans limitation de montant, la réponse suivante lui est apportée : ce sont des recettes, nous ne voyons pas où se situe votre problème !
Il s’étonne également sur la délégation donnée au Maire d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, Monsieur le Maire lui répond que ce droit serait possible que pour intérêt général.
Madame Aurélie GARRET : nous sommes une équipe, nous évoluerons comme telle ! c’est une question de confiance.
Ces délégations sont acceptées par :
POUR : 12 VOIX
GARRET Aurélie, PIERREL Magali, THIRIET Julie, BODEZ Véronique, MAROTEL Adeline, POCARD Pascale, CAMELIN Gladys, BERNIER Jean-Pierre, DUROC Flavien, LAHACHE Patrick, LAMBOTTE Aurélien, SCHMITT Flavien, THOMAS Nicolas, POIROT Alexandre
CONTRE : 1 VOIX
POIROT Alexandre
ABSTENTION : 2 VOIX
CAMELIN Gladys
MAROTEL Adeline
N° 7300 – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’élire un délégué communal au SMIC
S’est déclaré candidat : Monsieur Flavien SCHMITT
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité
NOMME Monsieur Flavien SCHMITT, délégué communal au SMIC.
N° 7301 – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ COMMUNAL AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ DES VOSGES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges (SDEV) et que son fonctionnement nécessite la désignation au sein de l’assemblée communale d’un délégué.
S’est déclaré candidat : Monsieur Jean-Pierre BERNIER
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité
NOMME Monsieur Jean-Pierre BERNIER, délégué communal au SDEV.
N° 7302 – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un correspondant défense.
Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la Défense, les élus et les concitoyens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Patrick LAHACHE « correspondant défense ».
N° 7303 – COMMISSIONS COMMUNALES
Seules les commissions communales obligatoires sont mises en place, des groupes de travail seront organisés par les Adjoints.
COMMISSION APPEL D’OFFRES
Membres titulaires : Jean-François DEMENGEON, Jean-Pierre BERNIER, Alexandre POIROT, Aurélien LAMBOTTE
Membres suppléants : Patrick LAHACHE, Flavien SCHMITT, Flavien DUROC, Aurélie GARRET
COMMISSION CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES
Nicolas THOMAS, Brigitte LALLEMENT (représentant Préfet), Doris BLANCHET (représentant TGI)
COMITE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Membres du Conseil : Véronique BODEZ, Nicolas THOMAS, Patrick LAHACHE, Gladys CAMELIN, Julie THIRIET, Adeline MAROTEL, Pascale POCARD, Magali PIERREL
Membres extérieurs : Doris BLANCHET, Brigitte LALLEMENT, Christine VAUBOURG, Anne-Charlotte LAMBOTTE, Valentine SIMON, Martine SEURET, Christine LAHACHE, Sandrine TISSIER
Ces commissions sont acceptées à l’unanimité.
N° 7304 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame Magali PIERREL commente au Conseil Municipal les dépenses de l’année dernière concernant les subventions données aux associations.
Les demandes suivantes ont été demandées pour cette année :
ADAVIE : 130 euros
UNANIMITÉ
ADMR : 700 euros
UNANIMITÉ
ALF COMPETITION : 1ère demande
9 VOIX CONTRE
6 ABSTENTIONS
AMICALE SAPEURS-POMPIERS : 260 euros
UNANIMITÉ
ARCHETTES SANS CARRIERE : 260 euros
Messieurs DUROC, POIROT et Madame MAROTEL ne prennent pas part au vote (membres de l’association)
UNANIMITÉ
AGV GYM LOISIRS : 360 euros (260 euros subvention annuelle + 100 euros subvention exceptionnelle)
UNANIMITÉ
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ELOYES : 100 euros
UNANIMITÉ
FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE ELOYES : 130 euros
14 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE
COUNTRY LIBERTY CLUB : 260 euros
Madame Véronique BODEZ ne prend pas part au vote (membre de l’association)
UNANIMITÉ
ECOLE BUISSONNIERE : 260 euros
UNANIMITÉ
LEGION VOSGIENNE : 260 euros
Monsieur Patrick LAHACHE ne prend pas part au vote (membre de l’association)
UNANIMITÉ
LES MARCH’ETTES : 260 euros
Madame Véronique BODEZ ne prend pas part au vote (membre de l’association)
UNANIMITÉ
LES TOUILLEURS D’IDÉES : 260 euros
UNANIMITÉ
MAQUIS DU HAUT DU BOIS : 130 euros
UNANIMITÉ
UNION MUSICALE D’ARCHETTES : 260 euros
Monsieur Nicolas THOMAS ne prend pas part au vote (membre de l’association)
UNANIMITÉ
USAAR : 400 euros
13 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE
1 ABSTENTION
N° 7305 – SUBVENTIONS ÉCOLES
Madame Magali PIERREL prend également la parole pour faire part au Conseil des demandes de subventions de Madame la Directrice :
École primaire :
Voyage de fin d’année 450.00 euros
Matériel pédagogique 600.00 euros
École maternelle :
Voyage fin d’année 300.00 euros
Matériel pédagogique 400.00 euros
Contrat Éducatif Local 1 150.00 euros
BCD 624.00 euros
Ces propositions sont acceptées par :
POUR : 14 VOIX
GARRET Aurélie, PIERREL Magali, THIRIET Julie, BODEZ Véronique, MAROTEL Adeline, CAMELIN Gladys, BERNIER Jean-Pierre, DUROC Flavien, LAHACHE Patrick, LAMBOTTE Aurélien, SCHMITT Flavien, THOMAS Nicolas, POIROT Alexandre
ABSTENTION : 1 VOIX
POCARD Pascale
Concernant les fournitures scolaires, Madame la Directrice, souhaite que le montant alloué par enfant soit réévalué de 46 à 47 euros.
Cette demande est acceptée par :
POUR : 14 VOIX
GARRET Aurélie, PIERREL Magali, THIRIET Julie, BODEZ Véronique, MAROTEL Adeline, CAMELIN Gladys, BERNIER Jean-Pierre, DUROC Flavien, LAHACHE Patrick, SCHMITT Flavien, THOMAS Nicolas, POIROT Alexandre
ABSTENTION : 2 VOIX
POCARD Pascale, LAMBOTTE Aurélien
QUESTIONS DIVERSES
- Taux indemnisation Conseillers Délégués
Monsieur le Maire évoque l’indemnisation des Conseillers Délégués qui fera l’objet d’une prochaine délibération.
- Épandage phytosanitaire
Monsieur Alexandre POIROT informe le Conseil que suite à un épandage rue du Bois Formé et par écoulement, le périmètre de protection rapprochée des sources est menacé.
L’agriculteur lui a indiqué ne pas être au courant. Contact sera pris avec les services compétents.
- Travaux cours écoles
Monsieur Jean-Pierre BERNIER indique au Conseil que les travaux réalisés par l’ENSTIB dans la cour de l’école maternelle sont terminés et que ceux dans la zone de l’aquaponie sont en cours de finalisation
Madame GARRET évoque qu’aucune autorisation n’a été demandée en amont pour toutes les réalisations
- Chemin communal n° 8 – Croix Blanche
Un ressaut a été créé tout le long de la rue de la Croix Blanche par la société BARRIERE. Une remise en état a été demandée par courrier à cette société. Un rendez-vous est prévu le 22 avril prochain. Un constat d’huissier va être diligenté.
- Écran de projection
Madame Magali PIERREL informe le Conseil qu’elle a été contactée par un employé de l’ENSTIB qui lui a proposé de donner un écran de projection de 4 mètres à la commune.
Il viendra en remplacement de celui posé à la Maison Pour Tous.
- Pièges à frelons
Monsieur Patrick LAHACHE accompagné de Madame Gladys CAMELIN ont procédé à la pose de pièges à frelons.
- Contrôle ERP
Un contrôle de tous les ERP de la commune sera effectué assister des services techniques.
- Bâtiments communaux et forêts
Le Conseil Municipal souhaite effectuer une visite des bâtiments communaux ainsi que des forêts. Cette visite sera organisée un samedi matin.