COMMUNE D’ARCHETTES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUIN 2026

 

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Archettes étant réuni, en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale du 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Jean-François DEMENGEON, Maire de la commune.

 

Présents : Mmes GARRET Aurélie, PIERREL Magali, BODEZ Véronique, MAROTEL Adeline, POCARD Pascale, CAMELIN Gladys, THIRIET Julie,

Mrs DEMENGEON Jean-François, BERNIER Jean-Pierre, DUROC Flavien, LAHACHE Patrick, SCHMITT Flavien, POIROT Alexandre, THOMAS Nicolas, LAMBOTTE Aurélien

 

Secrétaire de séance : Monsieur DUROC Flavien

 

Aucune remarque n’a été formulée sur le compte-rendu du précédent conseil, il est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur Alexandre POIROT fait remarquer au conseil les points suivants :

 

  • Les précédents comptes-rendus n’ont pas été adoptés par le Conseil
  • Sur la délibération n° 7305, concernant le vote des fournitures scolaires, il est noté 14 VOIX POUR et 02 VOIX CONTRE
  • Sur le compte-rendu du 21 mars 2026, il est noté que Monsieur Dominique LEBEDEL et Madame Christine LEMARQUIS étaient absents alors qu’à son sens, ils étaient démissionnaires : la Préfecture avait été saisie de la question et avait confirmé l’absence et non la démission
  • Le compte-rendu du 20 avril 2026 n’a pas été affiché

 

N° 7307 – MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES

 

Pour permettre d’intégrer en comptabilité la vente des cellules commerciales, il convient de l’inscrire au budget :

 

Dépenses au compte 2764                       360 000 euros

 

Recettes chapitre 024                    360 000 euros

 

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

N° 7308 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

 

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

 

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

 

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

 

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

 

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

 

Noms – Prénoms Adresses
THOMAS Michel 429 rue de la Moselle ARCHETTES
LAMBOLEY-BONNY Arlette 365 rue de Bazimpré ARCHETTES
MILLOT Françoise 680 route d’Epinal ARCHETTES
HATON Bruno 141 rue de la Moselle ARCHETTES
GARRET Aurélie 77 rue de la Libération ARCHETTES
BERNIER Jean-Pierre 59 rue des Saulsottes ARCHETTES
FRANCOIS Jean-Louis 312 rue de l’Ermitage ARCHETTES
COLIN Delphine 31 rue du Ruisseau d’Argent ARCHETTES
LALLEMENT Brigitte 115 rue du Haut-Mont ARCHETTES
PIERREL Magali 185 rue de la Croix Blanche ARCHETTES
LEVAUDEL Astrid 231 route d’Epinal ARCHETTES
LALLEMENT François 122 rue Pétrarca ARCHETTES
LAHACHE Patrick 33 rue Sous les Roches ARCHETTES
BODEZ Véronique 235 rue de la Louvière ARCHETTES
VAUBOURG Patrick 438 route de Mossoux ARCHETTES
LAMBOTTE Aurélien 155 rue de la Croix Blanche ARCHETTES
ROGER Thierry 77 rue du Bayeux ARCHETTES
THOMAS Nicolas 113 rue du Ruisseau d’Argent ARCHETTES
POIROT Alexandre 1486 rue du Bois Formé ARCHETTES
CAMELIN Gladys 439 rue des Savrons ARCHETTES
DUROC Flavien 240 rue de la Croix Blanche ARCHETTES
SCHMITT Flavien 164 route d’Epinal ARCHETTES
THIRIET Julie 180 rue de la Croix Blanche ARCHETTES
BLANCHET Doris 150 rue du Haut-Mont  ARCHETTES

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste à proposer au Directeur départemental des finances publiques.

 

N° 7309 – ÉLECTIONS SÉNATORIALES

 

Procès-verbal affiché à la porte de la mairie

 

N° 7310 – SUBVENTION CENTRE AÉRÉ

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise en 2009 concernant la subvention allouée aux enfants participant aux centres aérés est caduque.

 

Le Conseil Municipal par 13 voix pour et 02 absentions (Mesdames POCARD et MAROTEL) décide de donner 5 euros par jour par enfant sur une durée maximale de 21 jours. Cela concerne toutes les vacances scolaires ainsi que les mercredis loisirs, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.

 

N° 7311 – COMMISSIONS APPEL D’OFFRES

 

Annule et remplace la décision prise le 07 avril 2026

 

La Préfecture informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres doit être composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants en plus du Maire.

 

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la composition de la commission comme suit :

 

Membres titulaires : Messieurs Jean-Pierre BERNIER, Alexandre POIROT, Aurélien LAMBOTTE

 

Membres suppléants : Messieurs Patrick LAHACHE, Flavien SCHMITT, Flavien DUROC

 

N° 7312 – TRANSFERT AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ DES VOSGES DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » POUR L’INVESTISSEMENT

 

Vu les Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) approuvés par arrêté préfectoral n°DCL BFLI n° 029/2025 en date du 13 mai 2025,

Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du SDEV lors de la séance du 04/12/2025,

Vu les participations financières aux projets d’éclairage public, investissement et entretien, votées par le Comité du SDEV lors des séances des 23/03/2022 pour l’investissement et 04/12/2025 pour l’entretien,

Entendu son Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 01 abstention (Monsieur POIROT) :

 

  • DÉCIDE DE TRANSFÉRER la compétence optionnelle « éclairage public », pour l’INVESTISSEMENT, au Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030,

 

  • DÉCIDE DE CONSERVER L’ENTRETIEN du réseau d’éclairage public à la charge de la commune, qui réalisera donc les missions relatives à l’exploitation du réseau (création et mise à jour de la cartographie, réponses aux DT/DICT/ATU, délivrance des accès au réseau…)

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  1. Etablissements BARRIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil du courrier envoyé par les établissements BARRIERE suite à la réunion du 22 avril dernier.  Il les informe également que le dossier est déposé auprès de GROUPAMA qui souhaite provoquer une rencontre en mairie.

 

b- Incivilités rue de la Cure

Monsieur BERNIER avise le Conseil de problèmes d’incivilités rue de la Cure avec nuisances sonores, les personnes intéressées ont été convoquées et reçues en mairie.

La gendarmerie est également intervenue.

 

c- Convention sylvothérapie

Madame Gladys CAMELIN renonce à dispenser ses séances de sylvothérapie en forêt communale et cherchera un terrain privé.

Elle regrette que la commune ne favorise pas plus l’entrepreneuriat local.

 

d- Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qui composent la commission de contrôle des listes électorales.

 

e- Finances

Monsieur DUROC fait un point sur les finances de la commune. Il informe le Conseil que la commune a déjà dépensé 77 % du budget de fonctionnement.

Monsieur le Maire avise le Conseil qu’une ligne de trésorerie sera réalisée et qu’elle fera l’objet d’une autre réunion.

 

f- Changement prestataire cantine scolaire

Madame PIERREL informe le Conseil que le CCAS de Cheniménil arrête la prestation repas avec OZANAM ce qui implique que la commune ne pourra plus aller chercher les repas de la cantine dans cet établissement.

 

Au vu des délais assez courts et le fait que le marché ne représente pas 60 000 euros HT, un appel d’offres ne sera pas nécessaire.

 

Le Conseil sera informé des avancés du dossier.

 

g- Piscine scolaire

Les enfants de la grande section de maternelle au CM2 bénéficient de séances de piscine en temps scolaire.

Au vu des créneaux proposés par la piscine d’Epinal, les enseignants souhaitent intégrer la piscine de Remiremont pour l’ensemble des classes.

Madame PIERREL indique qu’en baissant le nombre de séances, le budget sera similaire à celui de cette année.

 

h- Chasuble personnel cantine

Monsieur POIROT s’étonne que le personnel du périscolaire ne porte pas de chasuble fluo lors des différents déplacements.

Un rappel sera fait auprès du personnel

i-  Droit à l’image

Monsieur POIROT s’interroge sur le droit à l’image sur les réseaux sociaux de la mairie et l’assurance pour les bénévoles.