Mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n°2 du PLU.

MAIRIE DE ARCHETTES

Par arrêté en date du 29 juillet 2024, le maire de ARCHETTES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique ayant pour objet la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n°2 du PLU. 

A cet effet, Monsieur Philippe GIRON a été désigné par le président du tribunal administratif de NANCY comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie pour une durée de 32 jours du 19 août 2024 à 9 heures jusqu'au 20 septembre 2024 à 16 heures inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :

• Lundi 19 août 2024 de 09 heures à 11 heures.
• Mercredi 28 août 2024 de 16 heures à 18 heures.
• Mercredi 11 septembre 2024 de 09 heures à 11 heures.
• Vendredi 20 septembre de 14 heures à 16 heures.

L'enquête publique est prolongée pour une durée de 14 jours soit jusqu'au 04 octobre 2024 à 17 heures

Le commissaire-enquêteur assurera une permanence supplémentaire le 04 octobre 2024 de 15 heures à 17 heures à la mairie d'Archettes

Une réunion publique se tiendra à la Maison Pour Tous le jeudi 12 septembre 2024 à 18 heures

 Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consulter le dossier en mairie aux jours et heures d'ouverture de la mairie ou à l'adresse suivante: https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88012.html   et  les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie à l'attention de Monsieur Philippe GIRON, commissaire enquêteur ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88012.html

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie. pendant une durée de 1 an.

Un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de modification du plan d'urbanisme est consultable en mairie.

Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le conseil municipal.